J.O. 72 du 25 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05695
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Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410132A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :
Il est, à compter du 5 mars 2004, mis fin aux fonctions de Mme Griffault (Liliane), épouse Pageneau, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle ;
Mlle Parpetre (Nathalie), greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 mars 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.